J.O. 59 du 10 mars 2007
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Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0710125A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mme Reynoud (Marylise), épouse Jasseron, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon, en remplacement de M. Joannas (Rémy).